RÉGLEMENT INTERIEUR ÉVOLUTION TOGETHER
Règlement intérieur pour l’organisme de formation Évolution Together
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation et sur le site internet de l’organisme de formation Évolution Together : https://www.evolutiontogether.com
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Dans le cadre de l’organisme de formation Évolution Together, les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l’entreprise cliente, dans des locaux loués spécialement par Évolution Together, à distance (formateur au siège d’Évolution Together).
Dans le cadre de la prise en compte des handicaps : l’adaptation du lieu et de la formation est à prévoir en amont de la formation, lors de l’entretien préalable.
PRÉAMBULE
L’organisme de formation Évolution Together est un organisme de formation professionnelle indépendant.
Évolution Together, est domicilié au lieu-dit Besse, 63420 ANZAT-LE-LUGUET.
Numéro de déclaration d’activité : N° 84630521263 de la DIRECCTE de la région Auvergne–Rhône-Alpes.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Évolution Together dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
▪ Évolution Together sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
▪ Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
▪ Le directeur de la formation d’Évolution Together sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
SECTION 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 1 — Objet et personnes concernées
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme de formation Évolution Together. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles de représentations des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 — Informations demandées au stagiaire
Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Article 3 : Lieu de la formation
Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l’entreprise cliente, dans des locaux loués spécialement par Évolution Together, à distance (formateur au siège d’Évolution Together).
Les locaux loués par Évolution Together ou le client doivent répondre aux normes ERP en vigueur.
Les ERP de 5ème catégorie n’ont pas l’obligation de répondre aux normes d’accessibilité sur la totalité de l’espace recevant du public mais ils ont l’obligation d’offrir l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement est conçu sur une partie du bâtiment ou de l’installation accessible :
• La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de l’entrée principale et doit être desservie par le cheminement usuel.
• Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution.
Seuls les établissements de la 1ère à 4ème catégorie avaient l’obligation de faire réaliser un diagnostic accessibilité par un auditeur agréé avant le 1er janvier 2011 et ont l’obligation de répondre aux normes accessibilité sur la totalité de l’espace recevant du public.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’Évolution Together, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations si aucun règlement n’est en vigueur.
SECTION 2 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 4 — Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation Évolution Together soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation Évolution Together.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 — Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroule la formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation Évolution Together ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation Évolution Together.
Article 6 — Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation Évolution Together.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 — Interdiction de fumer
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.
Article 8 — Lieux de restauration
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation. Cependant, il est possible de prendre son repas dans un endroit prévu à cet effet, si un aménagement le permet.
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par Évolution Together S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.
Article 9 — Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation Évolution Together.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation Évolution Together entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
SECTION 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 10 — Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par séance et contresignées par l’intervenant. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 11 — Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation Évolution Together. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Les horaires de stage sont fixés par Évolution Together et portés à la connaissance des stagiaires par voie électronique téléphonique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Évolution Together se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Évolution Together aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 11 — Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation Évolution Together, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
L’organisme de formation Évolution Together informe immédiatement le financeur (employeur, administration,) de cet événement.
Article L6354-1 : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire — dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics — s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 12 — Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation Évolution Together, le stagiaire ayant accès au lieu de formation pour suivre le stage ne peut :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– y procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 13 — Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.
Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis-à-vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• de prendre ses repas dans les salles de cours,
• d’utiliser les salles qui ne sont pas dans le cadre de sa formation,
• d’avoir des communications téléphoniques en dehors des temps de pause,
• de retirer les informations affichées sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 14 — Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation Évolution Together, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Évolution Together décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 19 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’Évolution Together et sur son site Internet.
SECTION 4 : DISCIPLINE — SANCTIONS – PROCÉDURE
Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19.
(Art. R6352.3, modifié)
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation Évolution Together ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
(Art. R6352.4, modifié)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
(Art. R6352.5, modifié)
Lorsque le directeur de l’organisme de formation Évolution Together ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
(Art. R6352.6, modifié)
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
(Art. R6352.7)
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
(Art. R6352.8, modifié)
Le directeur de l’organisme de formation Évolution Together informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise pour tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par l’organisme de formation Évolution Together ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
SECTION 5 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Selon les dispositions des articles R6352.9 à R6352.12 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19
(Art. R6352.9, modifié)
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
(Art. R6352.10, modifié)
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
(Art. R6352.11)
Le directeur de l’organisme de formation Évolution Together est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
(Art. R6352.12, modifié)
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
Article 16 — Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 17 — Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation Évolution Together.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
SECTION 6 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation Évolution Together ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation Évolution Together ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
• oralement par téléphone ou en face à-face auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
• ou par courrier postal adressé à : Edwige NIAY, directrice de l’organisme de formation Évolution Together — Lieu-dit Besse — 63420 Anzat-Le-Luguet
• ou par courrier électronique à : edwigetogether@gmail.com
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.
Spécificités pour les formations à distance : e-learning/FOAD
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, par exemple celles de l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation Évolution Together ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et internet.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur du lieu où ils se trouvent, par exemple leur entreprise.
L’émargement se fait par le formateur lors des sessions en visioconférence via tout moyen (capture d’écran, code individuel à envoyer…)
Dans le cadre de e-learning, le rendu des travaux implique une durée de travail estimé.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est envoyé au stagiaire et il est consultable sur le site
Fait à Anzat-Le-Luguet le 02 février 2020, maj le 11/05/2021
Edwige NIAY
Directrice de l’organisme de formation Évolution Together.